Contrat de capitalisation et assurance vie : l’essentiel en un tableau
Les deux enveloppes se ressemblent jusqu’au décès du souscripteur ; ensuite, leurs chemins se séparent.
Même impôt au rachat, mais une transmission opposée
Les règles qui séparent, ou non, le contrat de capitalisation de l’assurance vie pour un particulier.
| Critère | Assurance vie | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Assuré, bénéficiaire | Oui, avec une clause bénéficiaire | Non, un simple souscripteur |
| Impôt sur les gains au rachat | 12,8 %, ou 7,5 % après 8 ans avec abattement | Identique |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
| Au décès | Capital versé aux bénéficiaires, hors succession | Le contrat continue et entre dans la succession |
| Fiscalité au décès | 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans), 30 500 € après | Droits de succession classiques |
| Donation du contrat | Pas possible en tant que telle | Possible, en pleine ou en nue-propriété |
| Sociétés | Réservée à d’autres usages (homme-clé) | Souscription possible selon l’assureur |
| IFI | Valeur de rachat de la seule part investie en supports immobiliers | |
À retenir : pour transmettre au décès, l’assurance vie reste le plus avantageux dans la plupart des cas. Le contrat de capitalisation prend l’avantage pour donner de votre vivant, ou pour placer la trésorerie d’une société.
Source articles 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts ; article L136-8 du code de la sécurité sociale ; réponse ministérielle Laqhila n° 13459, JO AN du 16 avril 2019 ; BOFiP BOI-PAT-IFI-20-20-30-30.Lecture l’abattement de 152 500 € vaut pour les sommes issues des versements faits avant 70 ans. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés dans les deux cas.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
C’est un contrat d’épargne proposé par un assureur, classé en branche 24 : un appel à l’épargne avec des engagements déterminés en durée et en montant (article R321-1 du code des assurances). Vous y versez de l’argent et vous le placez, comme dans une assurance vie, sur un fonds euros et des unités de compte.
La différence est juridique. Il ne dépend pas de la vie d’une personne : il n’y a ni assuré ni aléa. La Cour de cassation juge qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance (2e chambre civile, 7 juillet 2022, n° 21-11.601). Conséquence directe : les règles qui font sortir l’assurance vie de la succession ne s’y appliquent pas (1re chambre civile, 18 juillet 2000, n° 97-21.535).
Plusieurs protections restent communes : 30 jours pour renoncer pour un particulier (article L132-5-1), paiement du rachat sous deux mois (article L132-21), droit au rachat (article L132-23). La durée dépend du contrat : Meilleurtaux Liberté Capitalisation, par exemple, prévoit 8 à 40 ans, puis une prorogation annuelle automatique. Ne confondez pas ce contrat avec les anciens bons de capitalisation anonymes, dont le régime fiscal a été supprimé au 1er janvier 2018.
Fiscalité : le même impôt au rachat
Au rachat, seuls les gains sont imposés, selon les règles de l’assurance vie (article 125-0 A du code général des impôts) :
- avant 8 ans : 12,8 % d’impôt sur le revenu, ou le barème sur option ;
- après 8 ans : un abattement annuel de 4 600 € de gains (9 200 € pour un couple marié ou pacsé), puis 7,5 %, et 12,8 % sur la fraction de gains liée aux versements au-delà de 150 000 €, seuil apprécié pour l’ensemble de vos contrats ;
- prélèvements sociaux : 17,2 %. Le taux de 18,6 % créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas ici, car l’article L136-8 maintient la CSG de 9,2 % sur ces produits.
Le détail est dans notre guide de la fiscalité de l’assurance vie. Le contrat est déclaré par l’assureur au fichier Ficovie, et sa valeur de rachat n’entre à l’IFI que pour la part investie en supports immobiliers.
Au décès : le contrat entre dans la succession
C’est le point décisif. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas forcément : il est compris dans l’actif de la succession, à sa valeur de rachat, et il est taxé selon le barème classique. Les articles 757 B et 990 I ne s’appliquent pas (réponse ministérielle Laqhila, 2019). Vous ne pouvez pas désigner de bénéficiaire : pour avantager une personne, il faut passer par un testament, dans les limites de la part réservée à vos enfants.
Pour 300 000 € transmis à deux enfants, l’écart atteint 16 389 €
Une même somme de 300 000 €, placée avant 70 ans et transmise à deux enfants, sans autre patrimoine ni donation récente.
Assurance vie
- Hors succession
- Les 100 000 € d’abattement par enfant restent disponibles pour le reste du patrimoine
Contrat de capitalisation
- Dans la succession, à la valeur de rachat
- Mais le prix d’acquisition du contrat est réévalué
À retenir : gardé jusqu’au décès, un contrat de capitalisation fait perdre l’abattement spécifique de l’assurance vie. C’est donc la donation qui lui donne son intérêt.
Source articles 777, 779 et 990 I du code général des impôts ; calcul VosFinancesPerso.Lecture barème en ligne directe appliqué à 50 000 € taxables par enfant. Le calcul ignore les prélèvements sociaux éventuels et les règles civiles.
L’héritier y trouve deux compensations. Le contrat peut continuer avec sa date d’origine : pour un contrat reçu par succession ou donation, le BOFiP retient la date de souscription comme point de départ de la durée (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20, § 70, paragraphe écrit pour les contrats anciens : confirmez auprès de l’assureur). Et surtout, le prix d’acquisition devient la valeur retenue pour les droits de mutation (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 225) : les gains accumulés avant le décès ne sont plus imposés à l’impôt sur le revenu lors d’un rachat. Le BOFiP ne nomme pas les prélèvements sociaux dans ce paragraphe : faites confirmer leur traitement par l’assureur.
Deux cas appellent une attention particulière. Votre conjoint ou partenaire de PACS est exonéré de droits de succession (article 796-0 bis). Et si vous êtes marié sous un régime de communauté, le sort d’un contrat commun demande l’avis d’un notaire : la tolérance prévue pour l’assurance vie ne vise pas la capitalisation, et nous n’avons pas trouvé de texte qui règle clairement le sujet. Pour comparer, notre guide de l’assurance vie et succession détaille l’autre voie.
Donation : le vrai atout du contrat
Vous pouvez donner le contrat de votre vivant, sans le fermer. Le donataire paie les droits de donation classiques, avec un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans (article 779). Et comme à la succession, le prix d’acquisition devient la valeur retenue pour ces droits. Avec un contrat de 240 000 € dont 60 000 € de gains donné à deux enfants, les droits sont de 4 389 € et les 60 000 € sortent de la base de l’impôt sur le revenu, soit 4 500 € à 7,5 %.
En démembrement, vous donnez la nue-propriété et vous gardez l’usufruit. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de votre âge (article 669) : 60 % de 61 à 70 ans, 70 % de 71 à 80 ans. Pour 300 000 € donnés à 72 ans à deux enfants, les droits passent à 500 €. Un point reste ouvert : quel prix d’acquisition retenir quand le nu-propriétaire devient plein propriétaire ? Une question écrite au Sénat le 1er janvier 2026 relève que les assureurs n’appliquent pas tous la même méthode, et elle était sans réponse à notre dernière lecture. Le partage des produits entre usufruitier et nu-propriétaire se prépare aussi avec un notaire, en amont.
Donner, c’est vous dépouiller : en pleine propriété, vous ne pourrez plus récupérer cet argent. Gardez à part ce dont vous aurez besoin, et préparez l’acte avec un notaire.
Simulateur : donner votre contrat
Indiquez la valeur du contrat, vos versements et votre situation : le simulateur calcule les droits et les gains concernés.
Donation d’un contrat de capitalisation
Donation d’un seul parent, part égale entre enfants, barème en ligne directe (articles 777, 779 et 669 du code général des impôts), hors frais de notaire et donations antérieures. Prix d’acquisition : BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 225, qui ne nomme pas les prélèvements sociaux. Ordre de grandeur, pas un conseil personnalisé.
Société ou association : le contrat de la personne morale
Une société ne peut pas être elle-même assurée : elle ne peut souscrire une assurance vie que sur la tête d’un tiers, comme pour une assurance homme-clé (article L132-1). Pour placer sa trésorerie à long terme, le contrat de capitalisation répond mieux à ce besoin, selon l’assureur : sur Meilleurtaux Liberté Capitalisation, Spirica admet ainsi les sociétés à l’IR, les sociétés commerciales à l’IS, d’autres sociétés à l’IS sous conditions et les organismes sans but lucratif.
Pour une entreprise à l’IS, la fiscalité change. Un mécanisme anti-report peut imposer chaque année un revenu théorique sur le contrat (article 238 septies E du code général des impôts). Il vise la prime de remboursement, c’est-à-dire l’écart entre ce que le contrat doit rembourser et ce qui a été versé, quand elle dépasse 10 % de la somme versée. Si le remboursement est aléatoire, cette prime se calcule de façon forfaitaire, à 105 % du dernier taux moyen d’emprunt d’État (TME) connu à la souscription, jusqu’à la date de remboursement la plus éloignée. Le solde s’impose à la sortie. Les organismes sans but lucratif relèvent d’un taux spécifique (article 219 bis). Traitement comptable et calcul relèvent de votre expert-comptable.
Quels contrats de capitalisation en ligne ?
Ces contrats sont souvent les jumeaux des assurances vie du même distributeur. Mais les conditions varient : Linxea, par exemple, demande 300 000 € à l’ouverture, là où Altaprofits s’ouvre à 300 €.
De 100 € à 300 000 € à l’ouverture : le ticket d’entrée change tout
Contrats de capitalisation dont nous avons lu les pages officielles le 6 novembre 2026, du ticket d’entrée le plus bas au plus haut.
| Contrat (assureur) | Ouverture | Frais sur unités de compte |
|---|---|---|
| Digital Capi Prime Suravenir | 100 € | 0,60 % |
| Altaprofits Capitalisation Generali | 300 € | 0,60 % (0,45 % dès 300 000 €) |
| Lucya CNP Capi CNP Assurances | 500 € | 0,30 % |
| Meilleurtaux Liberté Capitalisation Spirica | 500 € | 0,50 % |
| Meilleurtaux Allocation Capitalisation Generali | 500 € | 0,60 % (0,70 % sur les ETF) |
| Meilleurtaux Capitalisation 2 Suravenir | 500 € | 0,60 % |
| Titres@Capi Swiss Life | 1 000 € | 0,60 % (+0,24 % selon les supports) |
| Lucya Cardif Capi 1 BNP Paribas Cardif | 15 000 € | 0,70 % |
| Linxea Spirit Capi 2 Spirica | 300 000 € | 0,50 % |
| Linxea Capitalisation Generali | 300 000 € | 0,60 % |
À retenir : pour un particulier, plusieurs contrats en ligne s’ouvrent avec moins de 1 000 €. Pour une société, vérifiez d’abord l’acceptation et le minimum, souvent bien plus élevé.
Source pages officielles des distributeurs, relevées le 6 novembre 2026.Lecture ligne mise en avant : ticket d’entrée le plus bas de ce relevé, pas une recommandation ni un classement. Ces contrats ne font pas partie de notre comparateur, dédié à l’assurance vie.
Pour une société, les pages lues ne parlent pas toujours d’elles : interrogez le distributeur. Meilleurtaux Liberté Capitalisation les accepte dès 50 000 €, Lucya CNP Capi dès 50 000 € à l’IR et 100 000 € à l’IS, et Altaprofits cite une offre dédiée ; Lucya Cardif Capi 1 est réservé aux personnes physiques.
Chez les banques, le contrat coûte plus cher : Sogécapi Patrimoine (Société Générale) prélève 3 % puis 2,5 % sur versement et jusqu’à 0,08 % par mois sur les unités de compte, dès 7 600 €. Comme pour une assurance vie, les frais sur versement font la première différence.
Quand le choisir plutôt qu’une assurance vie ?
Pour un particulier, le raisonnement part de votre objectif. Ouvrez d’abord une assurance vie, puis ajoutez un contrat de capitalisation si l’un de ces besoins apparaît.
Le contrat de capitalisation complète l’assurance vie, il la remplace rarement
Votre objectif, l’enveloppe qui y répond le mieux le plus souvent.
| Votre objectif | Le plus souvent |
|---|---|
| Épargner, préparer votre retraite, transmettre au décès | Assurance vie |
| Verser après 70 ans, pour que les gains soient exonérés au décès | Assurance vie |
| Donner une épargne de votre vivant, sans la retirer | Capitalisation |
| Placer la trésorerie d’une société ou d’une association | Capitalisation |
| Abattement de 152 500 € déjà rempli pour chaque bénéficiaire | À étudier avec un notaire |
À retenir : si vous hésitez, commencez par l’assurance vie : un contrat de capitalisation pourra s’y ajouter plus tard, quand un besoin précis apparaîtra.
Source articles 757 B et 990 I du code général des impôts ; réponse ministérielle Laqhila, 2019 ; analyse VosFinancesPerso.Lecture repère général, à adapter à votre famille et votre patrimoine ; ce n’est pas un conseil personnalisé.
Après 70 ans, justement, l’assurance vie garde un avantage : l’abattement global de 30 500 € ne porte que sur les versements, et les gains restent exonérés. Le détail est dans notre guide de l’assurance vie après 70 ans. Un contrat de capitalisation donne plus de latitude si vous prévoyez de donner, moins si vous gardez le contrat jusqu’au bout.
Pour le premier contrat, deux assurances vie de distributeurs qui proposent aussi la version capitalisation : Altaprofits Vie (Generali Vie, Netissima à 3,00 % en 2025, 0,60 % par an sur les unités de compte, dès 300 €) et Meilleurtaux Liberté Vie (Spirica, 0,50 %, gestion libre, pilotée ou mixte, dès 500 €).
Ouvrir Altaprofits Vie → Ouvrir Meilleurtaux Liberté Vie →Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
C’est un contrat d’épargne proposé par un assureur, investi sur un fonds euros et des unités de compte comme une assurance vie, mais sans assuré ni bénéficiaire. Il ne dépend pas de la vie d’une personne. La Cour de cassation juge qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance (2e chambre civile, 7 juillet 2022).
Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?
Pendant la vie du contrat, presque aucune : mêmes supports, même impôt au rachat. La différence apparaît à la transmission. L’assurance vie verse le capital aux bénéficiaires hors succession, avec des abattements propres. Le contrat de capitalisation continue et entre dans la succession à sa valeur de rachat. En contrepartie, il peut se donner de votre vivant et être souscrit par une société, selon l’assureur.
Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation ?
Au rachat, les gains sont imposés comme en assurance vie : 12,8 % avant 8 ans ; après 8 ans, abattement de 4 600 ou 9 200 €, puis 7,5 %, et 12,8 % sur la fraction liée aux versements au-delà de 150 000 €. Les prélèvements sociaux restent à 17,2 %. Pour une société à l’IS, un revenu théorique peut être imposé chaque année (article 238 septies E du code général des impôts).
Que devient un contrat de capitalisation au décès ?
Il n’est pas forcément clôturé : il est compris dans la succession à sa valeur de rachat et soumis aux droits classiques. Les articles 757 B et 990 I ne s’appliquent pas. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés ; un enfant dispose de l’abattement de 100 000 €. Le prix d’acquisition de l’héritier devient la valeur retenue pour les droits de mutation, ce qui réduit l’impôt sur le revenu en cas de rachat.
Peut-on donner un contrat de capitalisation ?
Oui, en pleine propriété ou en nue-propriété, sans le fermer. Le donataire paie les droits de donation classiques, avec un abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. En pleine propriété, son prix d’acquisition est la valeur retenue pour les droits. En nue-propriété, les droits baissent selon l’âge du donateur, mais la méthode de calcul du prix d’acquisition varie selon les assureurs.
Un contrat de capitalisation est-il intéressant après 70 ans ?
Il l’est surtout si vous prévoyez de le donner de votre vivant. Gardé jusqu’au décès, il ne donne pas accès à l’abattement de 30 500 € de l’article 757 B ni à l’exonération des gains que permet l’assurance vie. Il tombe dans la succession, avec les abattements classiques. Comparez les deux voies avec un notaire si les montants sont importants.
Une société peut-elle ouvrir un contrat de capitalisation ?
Oui, selon l’assureur et souvent à partir d’un minimum : Meilleurtaux Liberté Capitalisation dès 50 000 €, Lucya CNP Capi dès 50 000 € à l’IR et 100 000 € à l’IS, par exemple. Les sociétés à l’IS doivent examiner l’article 238 septies E du code général des impôts, qui peut imposer chaque année un revenu théorique quand la prime de remboursement dépasse 10 % de la somme versée.
Quel est le meilleur contrat de capitalisation ?
Il n’y a pas de réponse unique, et nous ne les classons pas. Pour un particulier, regardez le ticket d’entrée (de 100 € à 300 000 € sur les contrats relevés), les frais sur unités de compte (de 0,30 à 0,70 % en ligne) et le fonds euros. Pour une société, l’acceptation et le minimum passent d’abord. Évitez les frais sur versement, comme sur une assurance vie.